La licence IV et la licence restaurant en cinq questions

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Les démarches concernant l’ouverture d’un café ou d’un restaurant sont compliquées. Parfois, on ne sait pas par où commencer. Découvrez les réponses aux cinq questions les plus fréquemment posées.

Panneau rectangulaire licence restaurant

Panneau rectangulaire licence restaurant

1 - A qui s’adressent le panneau licence IV et le panneau licence restaurant ?

Ces panneaux ne concernent que les débits de boissons qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées en plus de boissons non alcoolisées, à savoir les cafés, pubs, restaurants ou encore discothèques.

2 - Quelle est la différence entre le panneau licence IV et le panneau licence restaurant ?

La licence de 4è catégorie, aussi appelée « grande licence » ou « licence de plein exercice », permet de vendre toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur d’un établissement est autorisée. En d’autres termes, c’est la licence générale permettant de vendre tout type de boissons. Si un établissement possède la licence IV, il n’a pas à se soucier des différentes restrictions imposées des licences II et III.

Si un établissement ne possède pas la licence IV, il peut faire la demande d’une licence restaurant. Elle permet la vente et la consommation de toutes les boissons, cependant la consommation doit se faire sur place et uniquement en accompagnement des principaux repas.

La licence IV permet donc une plus grande souplesse puisqu’il est possible de servir des boissons, alcoolisées ou non, avec ou sans repas.

3 - Est-il possible de vendre à emporter ?

Les établissements titulaires d’une licence de débits de boissons à consommer sur place de 4è catégorie ou d’une licence restaurant peuvent aussi vendre à emporter toutes les boissons autorisées par leur titre.

Les établissements ne proposant que de la vente à emporter (supérette, épicerie, mais aussi vente à distance ou sur Internet) doivent posséder une licence spécifique autorisant les ventes à emporter.

A noter que pour la vente de boissons lors événements particuliers et ponctuels comme les foires, aucun titre particulier n’est requis. Il faut cependant contacter la mairie et demander une autorisation.

Panneau rectangulaire licence IV

Panneau rectangulaire licence IV

4 - Comment obtenir une licence IV ?

Actuellement, il n’y a plus aucune émission de licence IV. Le seul moyen de s’en procurer et de racheter la licence à un établissement titulaire. Attention cependant, certains points doivent être respectés :

- Vérifier sa validité : si l’établissement associé à la licence n’a pas été ouvert depuis plus de 3 ans et si aucune boisson n’a été vendue durant ce délai, la licence est considérée comme non valide.

- Penser à son transfert : une licence IV n’est utilisable qu’au sein d’un même département. Si vous souhaitez en acheter une à quelqu’un, assurez-vous qu’elle soit rattachée à une ville de votre département. Les transferts entre départements restent parfois possibles mais sont difficiles à obtenir.

- Respecter les zones protégées : il existe des zones dites « protégées » fixées par arrêté préfectoral, où il n’est pas possible d’implanter un débit de boissons à consommer sur place : hôpitaux, maisons de retraite, dispensaires, stades, piscines, terrains de sport, lieux de culte ou encore écoles. Il peut être judicieux de se renseigner auprès de la mairie de sa ville pour savoir la liste des zones protégées. Ne sont pas touchés les établissements ne vendant que des boissons sans alcool ou les titulaires d’une licence restaurant.

- Ne pas dépasser le nombre de débits de boissons alcoolisées à consommer sur place maximum par ville, à savoir d’un débit pour 450 habitants.

5 - Comment obtenir une licence restaurant ?

Les licences restaurant possèdent leurs propres réglementations. En effet, lors de l’ouverture d’un restaurant souhaitant vendre des boissons alcoolisées, une formation est requise. Cette dernière s’adapte en fonction du niveau de licence demandée et concerne les droits et les obligations de l’établissement. Elle permet notamment d’obtenir un permis d’exploitation, valable 10 ans. A l’issu de ces 10 ans, pour conserver ce permis d’exploitation, une nouvelle formation doit être suivie pour actualiser les connaissances.

Une fois les démarches effectuées et votre licence en poche, sachez qu’il est obligatoire d’afficher la licence possédée à la vue de tous. Il existe de nombreux panneaux licence IV ou panneaux licence restaurant, plus ou moins personnalisables, qui sauront s’adapter à tout type d’établissement.

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